Règles de fonctionnement et Conditions Générales d’Utilisation du site Internet HOTEL DIRECT BOOK.COM
Préambule
Le site HOTEL DIRECT BOOK a été créé par des hôteliers pour des hôteliers.
Cette initiative est néCette initiative est née en période de confinement, propice à la réflexion, alors que les hôtels étaient cruellement privés d’une partie importante de leur chiffre d’affaires. Les différents sites gérés par HOTEL DIRECT BOOK offrent aux hôtels inscrits la possibilité de « vendre leur chambre autrement » et notamment d’acquérir une meilleure visibilité sur la toile.
Aujourd’hui, HOTEL DIRECT BOOK exploite cinq plateformes :
- Hotel-demi-pension.com
- Hotel-soiree-etape.com
- Hotel-seminaire-residentiel.com
- Hotel-parking.com
- Hotel-coffret-cadeau.com
Hôtel Direct Book et les 5 sites « Plateformes » sont des marques qui ont été déposées. Ces sites mettent en avant la fiche descriptive de l’HÔTEL. Ce ne sont pas des sites de réservation, mais des plateformes qui :
- Donnent des informations détaillées sur les hôtels permettant à l’internaute de choisir son hôtel en fonction de ses souhaits.
- Renvoient les internautes, en un clic, vers le site internet de l’HÔTELlER pour y finaliser sa réservation.
Ouvert à tout type d’hébergement à l’exception des loueurs en meublés.
ARTICLE 1 : Règles de fonctionnement
La Société PATRIMMO SAS au capital de 10 000 000 €
15 Rue du Parc
67205 OBERHAUSBERGEN
SIREN : 388403735
RCS : Strasbourg B 388 403 735
Créateur du site HOTEL DIRECT BOOK, met à la disposition des Hôteliers qui s’inscrivent sur le site et nommés : l’HÔTELIER plusieurs plateformes décrivant les services disponibles proposés par l’hôtelier. Toute inscription aux sites est subordonnée au respect des présentes conditions.
Les règles de fonctionnement sont applicables pendant toute la durée de l’abonnement à la plateforme par l’HOTELIER, c’est-à-dire à compter de l’activation du compte jusqu’à sa désactivation. Ainsi pour l’HÔTELIER, la simple activation de son compte professionnel sur HOTEL DIRECT BOOK à l’adresse URL suivante https://www.hotel-direct-book.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle
La structure générale de la plateforme https://www.hotel-direct-book.com, et les cinq sites https://www.hotel-demi-pension.com, https://www.hotel-soiree-etape.com, https://www.hotel-seminaire-residentiel.com,https://www.hotel-parking.com,https://www.hotel-coffret-cadeau.com,ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de PATRIMMO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la plateforme https://www.hotel-direct-book.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société PATRIMMO est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « HOTEL DIRECT BOOK », « Demi-pension », « Soirée Étape », « Séminaire résidentiel», « Coffret cadeau» et « Parking » sont des marques déposées par PATRIMMO. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
ARTICLE 3 : Liens hypertextes
La plateforme https://www.hotel-direct-book.com, peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter la plateforme https://www.hotel-direct-book.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ces sites sans autorisation expresse de HOTEL DIRECT BOOK. Aucune permission ou demande d’information préalable ne peut être réclamée par HOTEL DIRECT BOOK à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers les sites de HOTEL DIRECT BOOK. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, HOTEL DIRECT BOOK se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la plateforme https://www.hotel-direct-book.com/.
ARTICLE 4 : Engagement de l’HÔTELIER
L’HÔTELIER doit s’inscrire sur HOTEL DIRECT BOOK, cela consiste :
- À remplir une fiche descriptive détaillée de l’Hôtel (selon une grille de renseignement à remplir)
- À décrire les spécificités (une ou plusieurs) pour lesquelles l’HÔTELIER souhaite être référencé :
- Demi-pension
- Soirée étape
- Séminaire résidentiel
- Coffret cadeau
- Parking
- À remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées selon une grille de renseignements qu’il saisira en ligne, non visible par l’internaute, et qui concerne les liens administratifs et commerciaux permettant d’entretenir les relations d’usage entre HOTEL DIRECT BOOK et l’HÔTELIER.
ARTICLE 5 : Responsabilité de HOTEL DIRECT BOOK
Les informations et/ou documents figurant sur ces sites et/ou accessibles depuis ces sites résultent de sources considérées comme étant sûres.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
HOTEL DIRECT BOOK se réserve le droit de les modifier, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier la conformité et la pertinence des informations et/ou documents présentés sur ces sites.
Les informations et/ou documents disponibles concernant l’hôtelier et présentés sur le site HOTEL DIRECT BOOK peuvent être modifiés à tout moment, et doivent être mis à jour par l’HÔTELIER.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ces sites se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’HÔTELIER, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que HOTEL DIRECT BOOK puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
HOTEL DIRECT BOOK ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ces sites.
ARTICLE 6 : Accès au site
HOTEL DIRECT BOOK s’efforce de permettre l’accès aux sites à l’internaute et à l’HÔTELIER 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de HOTEL DIRECT BOOK, et sous réserve des éventuelles pannes, cyber attaque et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites et des services.
Par conséquent, HOTEL DIRECT BOOK ne peut garantir une disponibilité des sites et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de HOTEL DIRECT BOOK ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ces sites et/ou d’utilisation des services.
HOTEL DIRECT BOOK se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme en cas de risque pour la sécurité de cette dernière. L’HÔTELIER reconnaît et accepte que HOTEL DIRECT BOOK ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’HÔTELIER ou tout tiers.
ARTICLE 7 : Modification des conditions d’utilisation
HOTEL DIRECT BOOK se réserve la possibilité
- de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions des sites précédemment cités et/ou de leur exploitation.
- De rajouter d’autres sous-sites du type : chambres familles, etc.
ARTICLE 8 : Adhésion et Résiliation
L’HÔTELIER qui souhaite accéder aux services des sites doit obligatoirement au préalable communiquer tous les renseignements demandés par HOTEL DIRECT BOOK concernant son hôtel, et consultables par l’internaute.
L’HOTELIER prendra connaissance des conditions générales d’utilisation, les acceptera et s’engagera à les respecter, validera son adhésion en ligne dans les conditions prévues. La mise en ligne de la fiche descriptive de l’hôtel adhérent ne sera faite qu’à la réception du règlement et lorsque tous les renseignements seront complétés dans le formulaire.
Une aide par assistance téléphonique sera mise en place afin d’accompagner l’HÔTELIER qui le souhaite dans ses démarches d’inscription et pour compléter les renseignements demandés.
Contact : Service client d’HÔTEL DIRECT BOOK à l’adresse suivante pauline@hotel-direct-book.com
L’HÔTELIER hébergeur dispose, à tout moment, de la faculté d’identifier et de corriger en ligne les erreurs commises lors de la saisie de ses données.
Durée de l’engagement : Le présent contrat est souscrit pour une période d’une année, à compter du paiement, date de prise d’effet. Il sera renouvelé par tacite reconduction et pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.
Prise d’effet : Le présent contrat prend effet, à compter de l’adhésion, aux conditions générales d’utilisation et du paiement. L’année d’engagement démarre le premier jour du mois suivant le règlement. Exemple : Si l’HÔTELIER paie le 18 janvier son abonnement sera valable du 1er février jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, date à laquelle il sera automatiquement reconduit pour un an. L’abonnement ne peut être résilié par l’hôtelier en cours d’année. L’année est constituée de 12 mois successifs et est indivisible.
Consentement : Le consentement est exprimé lorsque HOTEL DIRECT BOOK, après vérifications, confirme à l’HOTELIER son adhésion. Toute adhésion effectuée sur le site par l’HOTELIER et confirmée par HOTEL DIRECT BOOK, par courrier électronique sera opposable à l’HOTELIER comme preuve irréfutable et complète de son adhésion ainsi que comme confirmation de son acceptation de l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
HOTEL DIRECT BOOK se réserve le droit de refuser toute commande et /ou adhésion d’un HÔTELIER hébergeur avec lequel il existerait un litige relatif à un paiement ou de toute autre nature ou qui ne serait pas conforme aux conditions fixées par HOTEL DIRECT BOOK, notamment aux conditions de paiement et statuts.
Résiliation : HOTEL DIRECT BOOK se réserve le droit de résilier, sans formalité, et de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, le présent contrat en cas de défaut de paiement ou de non-respect des statuts et/ou Conditions Générales d’Utilisation. La résiliation ne dispense pas du paiement s’il y a eu début de présentation sur le site.
L’HOTELIER dispose de la faculté de procéder à tout moment par écrit à la résiliation de ce contrat ; cette résiliation devra être adressée au plus tard un mois avant la date d’anniversaire de l’adhésion.
A défaut, l’HÔTELIER sera redevable, de plein droit, de la nouvelle redevance annuelle.
ARTICLE 9 : Tarifs et incidents de paiement
Tarif de l’adhésion : Le tarif applicable est celui mentionné au jour de l’enregistrement de l’adhésion. Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes.
Incidents de paiement : En cas de rejet du paiement par un établissement bancaire, HOTEL DIRECT BOOK, en informe l’HOTELIER concerné par voie d’e-mail et propose un autre moyen de paiement. Le règlement s’effectue alors dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date d’envoi de la facture par e-mail.
Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’adhésion, le membre doit verser à HOTEL DIRECT BOOK, une pénalité de retard égale à deux fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’HOTELIER ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, l’adhésion sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de HOTEL DIRECT BOOK.
Facture : Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au client.
Contact : Service client d’Hôtel Direct Book pauline@hotel-direct-book.com
ARTICLE 10 : Statistiques
Afin d’améliorer et de personnaliser la plateforme et son contenu aux besoins de l’HOTELIER, HOTEL DIRECT BOOK conserve l’historique des connexions pour chaque Hôtel, à savoir le nombre de visites effectuées sur la plateforme, le nombre de pages vues, l’activité de l’HOTELIER sur la plateforme et la fréquence de transfert de l’internaute vers le site de l’HOTELIER.
Une traçabilité numérique permettra à l’HOTELIER de percevoir les flux entrants en provenance du ou des sites gérés par HOTEL DIRECT BOOK et pour lesquels il a souscrit à un abonnement.
ARTICLE 11 : Cookies
HOTEL DIRECT BOOK s’autorise à suivre la navigation de l’HOTELIER sur la plateforme et s’engage à n’utiliser des cookies que soit dans le cadre du suivi de session (nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme) soit à des fins de mesure d’audience.
ARTICLE 12 : Règles d’usage d’Internet
L’HOTELIER déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
HOTEL DIRECT BOOK n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’HOTELIER reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des différents logos institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
HOTEL DIRECT BOOK reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’HOTELIER est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’HOTELIER reconnaît qu’HOTEL DIRECT BOOK ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 13 : Droit applicable
Tous les présents sites et toutes les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg est seul compétent pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation des différents sites, l’HOTELIER peut nous écrire à l’adresse suivante :
PATRIMMO
15 RUE DU PAC
67205 OBERHAUSBEGEN
pauline@hotel-direct-book.com